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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Défavorable/Secret
Favorable/Sauf juridictionnel
Incompétence/Judiciaire
Avis 20215634
Conseil départemental du Jura
Communication, par courrier postal, de l’intégralité des dossiers (rapports sociaux, médicaux et...
04/11/2021
Favorable/Sauf juridictionnel
Défavorable/Secret
Incompétence/Judiciaire
Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales
Protection de l’enfance