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Administration
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Séance
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Affaire de principe
Défavorable/Secret
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Défavorable/Sécurité publique
Avis 20071417
ministre de la culture (direction des archives de France)/président de la République
- communication par dérogation aux règles de communicabilité des archives publiques, de...
05/04/2007
Défavorable/Vie privée
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Enseignement
Culture
Loisirs/Archives
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