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Séance
Pertinence
Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
11/02/2021
Défavorable/Sécurité publique
Avis 20202786
Ministère de la Justice
Copie des images vidéos du 14 juillet 2020 montrant l'altercation physique entre son client et...
11/02/2021
Défavorable/Sécurité publique
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Détention
Détenus