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Ordre Public Et Sécurité Défavorable/Sécurité publique

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Résultats 161 à 123 sur 123 trouvés.

Administrations

10 Ministère de la Justice 5 Ministère de l'Intérieur 4 Ministère de l'intérieur 2 Ministère de l'intérieur et des outre-mer 2 Ministère des armées 2 Préfecture d'Indre-et-Loire 2 Préfecture de la Haute-Vienne 2 Préfecture des Pyrénées-Orientales 1 Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information (ANSSI) 1 Collège Léonce Vieljeux

Séances

59 25/03/2021 5 21/01/2021 4 07/01/2021 4 26/01/2023 2 14/06/2018 2 06/09/2018 2 15/04/2021 2 22/07/2021 2 23/09/2021 2 25/11/2021

Mots-clés

75 Politique et mesures de sécurité 14 Vidéosurveillance 9 Détenus 4 Nationalité 4 Sectes 3 Admission au séjour 3 Diplomatie 2 Détention d’armes 2 Politique et réglementation 2 Réutilisation

Thèmes

123 Justice 123 Ordre Public Et Sécurité 98 Sécurité Publique 9 Détention 7 Etrangers 3 Défense Et Diplomatie 3 Sécurité Routière 1 Documents D'Identité 1 Juridiction 1 Police

Conclusions

68 Favorable/Sauf sécurité 9 Favorable 8 Sans objet/Inexistant 7 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 7 Sans objet/Communiqué 5 Défavorable/Diplomatie 5 Défavorable/Secret des affaires 4 Défavorable/Défense 3 Défavorable/Comportement

Modes de consultation

114 Affaire courante 6 Affaire de principe 3 Délégué

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