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Politique et mesures de sécurité Défavorable/Sécurité publique

  • Avis 20230065
    Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
    16/02/2023 Défavorable/Sécurité publique Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Politique et mesures de sécurité
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Résultats 81 à 81 sur 81 trouvés.

Administrations

3 Ministère de l'intérieur 2 Mairie de Lunel 2 Ministère des armées 2 Préfecture d'Indre-et-Loire 2 Préfecture de la Haute-Vienne 1 Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information (ANSSI) 1 Direction générale de l'aviation civile (DGAC) 1 EDF 1 Mairie de Libourne 1 Mairie de Rosny-sous-Bois

Séances

59 25/03/2021 5 21/01/2021 2 07/07/2016 1 21/02/2013 1 06/06/2013 1 12/09/2013 1 27/02/2014 1 08/03/2018 1 28/06/2018 1 17/05/2019

Mots-clés

2 Vidéosurveillance 1 Installations classées 1 Nationalité

Thèmes

6 Ordre Public Et Sécurité 6 Sécurité Publique 1 Police 75 Ordre Public Et Sécurité 75 Sécurité Publique 81 Justice

Conclusions

64 Favorable/Sauf sécurité 2 Favorable 2 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 2 Sans objet/Inexistant 1 Défavorable/Diplomatie 1 Défavorable/Préparatoire 1 Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... 1 Favorable/Sauf établissement de document

Modes de consultation

79 Affaire courante 2 Affaire de principe
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