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Séance
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Défavorable/Sécurité publique

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Résultats 321 à 306 sur 306 trouvés.

Administrations

12 Ministère de l'intérieur 10 Direction générale des patrimoines et de l'architecture 10 Ministère de la Justice 8 Ministère de l'Intérieur 5 Direction générale des patrimoines 4 Ministère de la justice 4 Ministère des armées 4 Premier ministre 3 EDF 3 Préfecture d'Indre-et-Loire

Séances

59 25/03/2021 12 13/01/2022 6 16/02/2023 5 06/09/2018 5 07/01/2021 5 21/01/2021 5 15/04/2021 4 26/01/2023 4 01/06/2023 3 28/09/2006

Mots-clés

81 Politique et mesures de sécurité 30 Archives par dérogation 18 Eau 18 Vidéosurveillance 16 Lieux de détention 15 Risques chimiques et radiologiques 13 Nationalité 12 Détenus 12 Risques naturels 8 Installations classées

Thèmes

22 Loisirs 28 Développement Durable Et Transports 34 Culture 34 Enseignement 42 Environnement 73 Ordre Public Et Sécurité 29 Sécurité Civile 121 Ordre Public Et Sécurité 97 Sécurité Publique 194 Justice

Conclusions

82 Favorable/Sauf sécurité 30 Défavorable/Vie privée 28 Favorable 21 Sans objet/Communiqué 15 Défavorable/Défense 14 Sans objet/Inexistant 11 Défavorable/Comportement 10 Défavorable/Secret des affaires 9 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6

Modes de consultation

254 Affaire courante 44 Affaire de principe 5 Avec audition de l'administration 3 Délégué

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