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Séance
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Défavorable/Sécurité publique

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Résultats 321 à 309 sur 309 trouvés.

Administrations

12 Ministère de l'intérieur 10 Direction générale des patrimoines et de l'architecture 10 Ministère de la Justice 8 Ministère de l'Intérieur 5 Direction générale des patrimoines 4 Ministère de la justice 4 Ministère des armées 4 Premier ministre 3 EDF 3 Préfecture d'Indre-et-Loire

Séances

59 25/03/2021 12 13/01/2022 6 16/02/2023 5 06/09/2018 5 07/01/2021 5 21/01/2021 5 15/04/2021 4 26/01/2023 4 01/06/2023 3 28/09/2006

Mots-clés

81 Politique et mesures de sécurité 30 Archives par dérogation 19 Eau 19 Vidéosurveillance 16 Lieux de détention 15 Risques chimiques et radiologiques 13 Nationalité 12 Détenus 12 Risques naturels 8 Installations classées

Thèmes

22 Loisirs 28 Développement Durable Et Transports 34 Culture 34 Enseignement 42 Environnement 73 Ordre Public Et Sécurité 29 Sécurité Civile 123 Ordre Public Et Sécurité 98 Sécurité Publique 196 Justice

Conclusions

83 Favorable/Sauf sécurité 30 Défavorable/Vie privée 29 Favorable 21 Sans objet/Communiqué 16 Défavorable/Défense 14 Sans objet/Inexistant 11 Défavorable/Comportement 11 Défavorable/Secret des affaires 9 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6

Modes de consultation

257 Affaire courante 44 Affaire de principe 5 Avec audition de l'administration 3 Délégué

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