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Affaire courante Défavorable/Sécurité publique

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Résultats 261 à 257 sur 257 trouvés.

Administrations

10 Direction générale des patrimoines et de l'architecture 10 Ministère de l'intérieur 7 Ministère de la Justice 6 Ministère de l'Intérieur 5 Direction générale des patrimoines 4 Ministère des armées 3 EDF 3 Ministère de la justice 3 Préfecture d'Indre-et-Loire 3 Tribunal d'instance d'Aubervilliers

Séances

59 25/03/2021 12 13/01/2022 6 16/02/2023 5 06/09/2018 5 07/01/2021 5 15/04/2021 4 21/01/2021 4 26/01/2023 4 01/06/2023 3 28/09/2006

Mots-clés

79 Politique et mesures de sécurité 22 Archives par dérogation 18 Eau 17 Vidéosurveillance 15 Risques chimiques et radiologiques 12 Risques naturels 11 Nationalité 8 Détenus 8 Lieux de détention 6 Installations classées

Thèmes

20 Loisirs 24 Culture 24 Enseignement 27 Développement Durable Et Transports 20 Risques Naturels Et Technologiques 38 Environnement 48 Ordre Public Et Sécurité 114 Ordre Public Et Sécurité 95 Sécurité Publique 162 Justice

Conclusions

75 Favorable/Sauf sécurité 23 Favorable 21 Défavorable/Vie privée 19 Sans objet/Communiqué 14 Sans objet/Inexistant 10 Défavorable/Défense 9 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 7 Défavorable/Comportement 7 Défavorable/Secret des affaires

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