Recherche - CADA

CADA par data.gouv.fr

À propos
Documentation de l'API

Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance

Affaire courante Défavorable/Sécurité publique

Aucun résultat

«
‹
11
12
13
›
»

Résultats 261 à 254 sur 254 trouvés.

Administrations

10 Direction générale des patrimoines et de l'architecture 10 Ministère de l'intérieur 7 Ministère de la Justice 6 Ministère de l'Intérieur 5 Direction générale des patrimoines 4 Ministère des armées 3 EDF 3 Ministère de la justice 3 Préfecture d'Indre-et-Loire 3 Tribunal d'instance d'Aubervilliers

Séances

59 25/03/2021 12 13/01/2022 6 16/02/2023 5 06/09/2018 5 07/01/2021 5 15/04/2021 4 21/01/2021 4 26/01/2023 4 01/06/2023 3 28/09/2006

Mots-clés

79 Politique et mesures de sécurité 22 Archives par dérogation 17 Eau 16 Vidéosurveillance 15 Risques chimiques et radiologiques 12 Risques naturels 11 Nationalité 8 Détenus 8 Lieux de détention 6 Installations classées

Thèmes

20 Loisirs 24 Culture 24 Enseignement 27 Développement Durable Et Transports 20 Risques Naturels Et Technologiques 38 Environnement 48 Ordre Public Et Sécurité 112 Ordre Public Et Sécurité 94 Sécurité Publique 160 Justice

Conclusions

74 Favorable/Sauf sécurité 22 Favorable 21 Défavorable/Vie privée 19 Sans objet/Communiqué 14 Sans objet/Inexistant 9 Défavorable/Défense 9 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 7 Défavorable/Comportement 6 Défavorable/Secret des affaires

Ce site

Ce site est une réutilisation du jeu de données Avis et conseil de la CADA publié sur le site data.gouv.fr.

Il permet de rechercher et explorer simplement les avis et conseils émis par la CADA depuis 1984.

Réseau

info.gouv.fr
France.fr
Legifrance.gouv.fr
Service-public.fr
Opendata France
CADA.fr

Contact

Twitter
GitHub
Support