Recherche - CADA

CADA par data.gouv.fr

À propos
Documentation de l'API

Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance

Justice Défavorable/Sécurité publique

Aucun résultat

«
‹
8
9
10
›
»

Résultats 201 à 194 sur 194 trouvés.

Administrations

10 Ministère de la Justice 9 Ministère de l'intérieur 5 Ministère de l'Intérieur 3 Ministère de la justice 3 Tribunal d'instance d'Aubervilliers 3 préfet de police 2 Laboratoire national de métrologie et d'essais (LNE) 2 Mairie de Lunel 2 Ministère de l'intérieur et des outre-mer 2 Ministère des armées

Séances

59 25/03/2021 5 21/01/2021 4 07/01/2021 4 26/01/2023 3 22/02/2007 3 10/04/2014 2 23/09/1999 2 17/03/2005 2 15/09/2005 2 27/07/2006

Mots-clés

81 Politique et mesures de sécurité 16 Vidéosurveillance 15 Lieux de détention 13 Nationalité 12 Détenus 5 Admission au séjour 5 Politique et réglementation 4 Détention d’armes 4 Sectes 3 Diplomatie

Thèmes

73 Ordre Public Et Sécurité 29 Sécurité Civile 16 Détention 11 Sécurité Publique 8 Police 121 Ordre Public Et Sécurité 97 Sécurité Publique 9 Détention 7 Etrangers

Conclusions

75 Favorable/Sauf sécurité 17 Favorable 13 Sans objet/Communiqué 10 Défavorable/Vie privée 10 Sans objet/Inexistant 7 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 5 Défavorable/Comportement 4 Défavorable/Diplomatie 4 Défavorable/Défense

Modes de consultation

160 Affaire courante 30 Affaire de principe 3 Délégué 1 Avec audition de l'administration

Ce site

Ce site est une réutilisation du jeu de données Avis et conseil de la CADA publié sur le site data.gouv.fr.

Il permet de rechercher et explorer simplement les avis et conseils émis par la CADA depuis 1984.

Réseau

info.gouv.fr
France.fr
Legifrance.gouv.fr
Service-public.fr
Opendata France
CADA.fr

Contact

Twitter
GitHub
Support