Recherche - CADA

Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Défavorable/Sécurité publique

Avis 20184466
Société d'assistance et de gestion du stationnement (SAGS)

Copie de l'assermentation de l'agent n° X.

28/02/2019 Défavorable/Sécurité publique Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Politique et réglementation
Avis 20181786
Mairie de Paris

Copie des documents suivants : 1) la délibération du conseil municipal habilitant la société X à...

06/09/2018 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Défavorable/Sécurité publique Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Politique et réglementation
Avis 20214918
Mairie d'Annecy

Communication, par publication sur une plateforme accessible en ligne, dans un format ouvert et...

23/09/2021 Favorable/Sauf sécurité Défavorable/Sécurité publique Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière