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Avis 20162297
Mairie de PloërmelCommunication, de préférence sur support numérique, des documents suivants relatifs au système...
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Conseil 20072533
maire de Champagne-sur-Seine- caractère communicable à un syndicat de police municipale de documents signés par une autre...
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Avis 20051307
garde des sceaux, ministre de la justice (directeur de la maison centrale de Moulins-Yzeure)- copie du dossier établi lors de la détention du demandeur au Centre national d'observation...