Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique
Défavorable/Sécurité publique
Favorable/Sauf établissement de document
Sans objet/Communiqué
Avis 20174436
Mairie de Préseau
Communication, en sa qualité de conseillère municipale, des documents suivants : 1) l'arrêté...
30/11/2017
Favorable/Sauf établissement de document
Favorable
Sans objet/Communiqué
Défavorable/Sécurité publique
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique
Vidéosurveillance