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Vie Publique Défavorable/Procédure

  • Avis 20181104
    Alexandre LINDEN
    Copie des documents produits ou reçus par Monsieur X, en sa qualité de personnalité qualifiée...
    05/04/2018 Sans objet/Communiqué Défavorable/Procédure Vie Publique / Politique Générale Institutions - AAI
  • Avis 20220996
    Préfecture de Maine-et-Loire
    31/03/2022 Défavorable/Procédure Vie Publique / Vie Locale Rémunération
  • Avis 20224615
    Agence nationale du développement professionnel continu (ANDPC)
    13/10/2022 Défavorable/Procédure Défavorable/Sécurité publique Vie Publique / Politique Générale Institutions - AAI CNIL
  • Avis 20230252
    Ministère de la santé et de l'accès aux soins
    09/03/2023 Défavorable/Procédure Vie Publique / Politique Générale
Résultats 1 à 4 sur 4 trouvés.

Administrations

1 Agence nationale du développement professionnel continu (ANDPC) 1 Alexandre LINDEN 1 Ministère de la santé et de l'accès aux soins 1 Préfecture de Maine-et-Loire

Séances

1 05/04/2018 1 31/03/2022 1 13/10/2022 1 09/03/2023

Mots-clés

2 Institutions - AAI 1 CNIL 1 Rémunération

Conclusions

1 Défavorable/Sécurité publique 1 Sans objet/Communiqué

Modes de consultation

3 Affaire courante 1 Affaire de principe
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