Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Infractions
Défavorable/Procédure
Sans objet/Communiqué
Sans objet/Inexistant
Avis 20143754
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)
Communication d'une copie des documents suivants sur la base desquels a été prise la décision...
30/10/2014
Défavorable/Procédure
Sans objet/Communiqué
Sans objet/Inexistant
Travail Et Emploi/Droit Du Travail
Législation du trav. et conv. collectives
Infractions
Admission au séjour