Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Dossier personnel
URSSAF
Travail Et Emploi/Droit Du Travail
Défavorable/Procédure
Favorable
Avis 20141273
URSSAF d'Ile-de-France
Communication des documents suivants concernant la SCA XXX et XXX : 1) l'agrément dont disposait...
22/05/2014
Favorable
Irrecevable/Diffusion publique
Irrecevable/Refus non établi
Défavorable/Procédure
Travail Et Emploi/Droit Du Travail
Dossier personnel
URSSAF