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Délégation de service public
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Avis 20050049
maire de Paris
- communication des documents suivants : - rapport établi par l'inspection générale des...
06/01/2005
Défavorable/Procédure
Incompétence/Privé
Favorable/Sauf commercial industriel
Economie
Industrie
Agriculture/Marchés Et Contrats Publics
Délégation de service public