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Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Justice
Ordre Public Et Sécurité/Etrangers
Affaire courante
Défavorable/Préparatoire
Avis 20161383
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)
Communication des données statistiques relatives au nombre de places dans les lieux...
28/04/2016
Défavorable/Préparatoire
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Etrangers
Admission au séjour