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Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Défavorable/Préparatoire

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Résultats 161 à 102 sur 102 trouvés.

Administrations

8 Direction générale des finances publiques (DGFIP) 4 Etablissement public foncier d'Ile-de-France (EPFIF) 3 Mairie de Vendôme 2 Mairie d'Aigues-Vives (30) 2 Mairie de Tours 2 Préfecture de l'Isère 2 Société de la Mobilité de l'Agglomération Toulousaine (SMAT) 2 Toulouse Métropole 1 Bordeaux Métropole 1 Communauté d'agglomération Le Grand Périgueux

Séances

4 10/09/2015 3 02/06/2022 2 17/09/2015 2 08/10/2015 2 15/09/2016 2 09/03/2017 2 21/07/2017 2 11/01/2018 2 06/09/2018 2 10/01/2019

Mots-clés

60 Gestion domaniale 24 POS-PLU 13 Expropriation - préemption 8 Service des domaines 6 Enquête publique 3 Zones d’activités 2 Contrats administratifs 2 Permis de construire 2 Transports publics 1 Commerce de détail

Conclusions

20 Favorable 11 Sans objet/Communiqué 8 Sans objet/Inexistant 4 Favorable/Sauf préparatoire 3 Défavorable/Inachevé 3 Favorable/Environnement 3 Favorable/Sauf secret des affaires 3 Irrecevable/Diffusion publique 2 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre

Modes de consultation

96 Affaire courante 4 Délégué

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