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Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Défavorable/Préparatoire

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Résultats 101 à 95 sur 95 trouvés.

Administrations

7 Direction générale des finances publiques (DGFIP) 4 Etablissement public foncier d'Ile-de-France (EPFIF) 3 Mairie de Vendôme 2 Mairie d'Aigues-Vives (30) 2 Préfecture de l'Isère 2 Société de la Mobilité de l'Agglomération Toulousaine (SMAT) 2 Toulouse Métropole 1 Bordeaux Métropole 1 Communauté d'agglomération de La Rochelle 1 Communauté d'agglomération de Quimperlé

Séances

4 10/09/2015 3 02/06/2022 2 17/09/2015 2 08/10/2015 2 15/09/2016 2 09/03/2017 2 21/07/2017 2 11/01/2018 2 06/09/2018 2 10/01/2019

Mots-clés

55 Gestion domaniale 22 POS-PLU 13 Expropriation - préemption 8 Service des domaines 6 Enquête publique 3 Zones d’activités 2 Permis de construire 2 Transports publics 1 Commerce de détail 1 Contrats administratifs

Conclusions

18 Favorable 11 Sans objet/Communiqué 7 Sans objet/Inexistant 4 Favorable/Sauf préparatoire 3 Défavorable/Inachevé 3 Favorable/Environnement 3 Irrecevable/Diffusion publique 1 Défavorable/Secret 1 Favorable/Sauf inachevé

Modes de consultation

89 Affaire courante 4 Délégué

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