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Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Défavorable/Préparatoire

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Administrations

3 Inspection générale des Affaires Sociales (IGAS) 2 Conseil départemental de la Haute-Garonne (CD 31) 1 Caisse nationale des allocations familiales (CNAF) 1 Commission départementale de conciliation de Paris 1 Conseil de Paris 1 Conseil départemental de l'Allier 1 Conseil départemental de l'Essonne (CD 91) 1 Conseil départemental de la Charente-Maritime (CD 17) 1 Conseil départemental des Yvelines 1 Conseil départemental du Jura

Séances

19 02/09/2021 2 10/09/2015 2 06/07/2017 2 27/05/2021 2 31/03/2022 2 01/06/2023 1 08/10/2015 1 22/10/2015 1 30/11/2017 1 25/01/2018

Mots-clés

19 Inspection 19 Subvention 19 Sécurité sanitaire 12 Protection de l’enfance 4 Handicap - invalidité 3 Logement 1 Admission au séjour 1 Aide sociale 1 Ayant droit 1 Institution scolaire

Conclusions

19 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 14 Sans objet/Inexistant 7 Favorable 3 Sans objet/Communiqué 2 Favorable/Sauf article L311-6 2 Favorable/Sauf vie privée 1 Défavorable/Abusive 1 Défavorable/Comportement 1 Défavorable/Secret

Modes de consultation

39 Affaire courante 2 Affaire de principe
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