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Résultats 841 à 811 sur 811 trouvés.

Administrations

18 Direction générale des finances publiques (DGFIP) 9 Ministère de la Justice 7 Ministère de l'Intérieur 7 Ministère de la culture 6 Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) 6 Inspection générale des Affaires Sociales (IGAS) 4 Etablissement public foncier d'Ile-de-France (EPFIF) 4 Inspection générale des finances (IGF) 3 Bordeaux Métropole 3 Mairie de Bourdeau

Séances

25 02/09/2021 9 31/03/2022 9 16/02/2023 8 10/09/2015 8 09/06/2016 8 10/12/2020 8 27/05/2021 8 02/06/2022 8 23/06/2022 8 22/09/2022

Mots-clés

92 Gestion domaniale 85 Marché public 49 POS-PLU 37 Zones d’activités 30 Territoriale 29 Inspection 29 Sécurité sanitaire 28 Permis de construire 25 Subvention 24 Carrière

Thèmes

67 Environnement 68 Affaires Sanitaires Et Sociales 71 Agriculture 82 Agriculture 86 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 153 Economie 153 Industrie 172 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 102 Urbanisme 58 Aménagement Du Territoire

Conclusions

139 Favorable 82 Sans objet/Inexistant 77 Sans objet/Communiqué 24 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 21 Favorable/Sauf commercial industriel 20 Irrecevable/Diffusion publique 19 Défavorable/Inachevé 19 Favorable/Sauf vie privée 18 Favorable/Environnement

Modes de consultation

728 Affaire courante 39 Affaire de principe 33 Délégué 4 Avec audition de l'administration

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