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Affaire courante Défavorable/Préparatoire

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Administrations

17 Direction générale des finances publiques (DGFIP) 6 Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) 6 Ministère de la Justice 6 Ministère de la culture 4 Etablissement public foncier d'Ile-de-France (EPFIF) 4 Inspection générale des Affaires Sociales (IGAS) 3 Bordeaux Métropole 3 Inspection générale des finances (IGF) 3 Mairie de Bourdeau 3 Mairie de Faulquemont

Séances

24 02/09/2021 9 16/02/2023 8 10/09/2015 8 09/06/2016 8 10/12/2020 8 27/05/2021 8 31/03/2022 8 02/06/2022 8 23/06/2022 8 22/09/2022

Mots-clés

89 Gestion domaniale 77 Marché public 39 POS-PLU 34 Zones d’activités 29 Territoriale 26 Inspection 26 Sécurité sanitaire 25 Subvention 23 Installations classées 22 Contrats administratifs

Thèmes

60 Agriculture 64 Affaires Sanitaires Et Sociales 65 Environnement 72 Agriculture 78 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 132 Economie 132 Industrie 159 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 96 Urbanisme 55 Aménagement Du Territoire

Conclusions

120 Favorable 75 Sans objet/Inexistant 66 Sans objet/Communiqué 24 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 20 Favorable/Sauf commercial industriel 19 Favorable/Sauf vie privée 19 Irrecevable/Diffusion publique 17 Défavorable/Comportement 17 Défavorable/Inachevé

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