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Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Défavorable/Préparatoire

  • Avis 20236597
    Agence régionale de santé Pays de la Loire (ARS 44 - Direction générale)
    14/12/2023 Défavorable/Préparatoire Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé
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Résultats 21 à 21 sur 21 trouvés.

Administrations

3 Inspection générale des Affaires Sociales (IGAS) 2 Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) 1 Agence régionale de santé Nouvelle Aquitaine (ARS 33-Direction générale) 1 Agence régionale de santé Pays de la Loire (ARS 44 - Direction générale) 1 Agence régionale de santé d'Ile-de-France (ARS - Direction générale) 1 Agence régionale de santé de Normandie (ARS 14 - Direction régionale) 1 Agence régionale de santé du Grand Est (ARS 54 - Direction générale) 1 Centre hospitalier d'Auch 1 Conseil départemental de la Dordogne 1 Conseil départemental du Val-d'Oise (CD 95)

Séances

2 25/06/2020 2 10/03/2022 2 02/11/2023 1 24/09/2015 1 15/09/2016 1 06/07/2017 1 21/07/2017 1 31/05/2018 1 27/09/2018 1 17/05/2019

Mots-clés

7 Gestion des établissements de santé 3 Santé 3 Sécurité sanitaire 2 Protection de l’enfance 1 Conditions de travail 1 Contrôle 1 Handicap - invalidité 1 Hospitalisation sous contrainte ou HDT 1 Logement 1 Médicament

Conclusions

2 Sans objet/Communiqué 1 Défavorable/Comportement 1 Favorable 1 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre 1 Favorable/Sauf secret 1 Favorable/Sauf établissement de document 1 Incompétence/Judiciaire 1 Irrecevable/Imprécise

Modes de consultation

19 Affaire courante 2 Affaire de principe
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