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Gestion domaniale Défavorable/Préparatoire

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Résultats 181 à 87 sur 87 trouvés.

Administrations

11 Direction générale des finances publiques (DGFIP) 3 Mairie de Vendôme 2 Communauté de communes de Vire 2 Etablissement public foncier d'Ile-de-France (EPFIF) 2 Mairie d'Aigues-Vives (30) 2 Mairie de Scy-Chazelles 2 Toulouse Métropole 1 Bordeaux Métropole 1 Communauté de communes Thann-Cernay 1 Communauté d’agglomération Paris - Vallée de la Marne

Séances

3 10/09/2015 2 08/10/2015 2 09/03/2017 2 11/01/2018 2 06/09/2018 2 07/11/2019 2 28/11/2019 2 10/12/2020 2 11/02/2021 2 04/03/2021

Mots-clés

8 Service des domaines 5 Contrats administratifs 5 Expropriation - préemption 4 Zones d’activités 3 Budgets et comptes 3 Marché public 2 Délégation de service public 2 POS-PLU 2 Permis de construire

Thèmes

2 Finances Publiques Et Fiscalité 2 Cadastre Et Hypothèques 4 Vie Publique 3 Vie Locale 5 Vie Publique 5 Vie Locale 18 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 18 Urbanisme 58 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 55 Urbanisme

Conclusions

23 Favorable 10 Sans objet/Communiqué 6 Sans objet/Inexistant 4 Favorable/Sauf préparatoire 3 Défavorable/Secret 3 Favorable/Sauf vie privée 2 Favorable/Sauf commercial industriel 2 Incompétence/Privé 2 Incompétence/Renseignement

Modes de consultation

84 Affaire courante 2 Affaire de principe 1 Délégué

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