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Ordre Public Et Sécurité Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Affaire courante Défavorable/Préparatoire Sans objet/Inexistant

Avis 20172908
Service de la nationalité des Français nés et établis hors de France

Communication des entiers dossiers des demandes de certificat de nationalité française de ses clients.

21/09/2017 Défavorable/Préparatoire Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Nationalité