Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Budgets et comptes
Vie Publique
Vie Publique/Vie Locale
Défavorable/Préparatoire
Sans objet/Communiqué
Avis 20161960
Mairie de Saint-Pathus
Communication des documents suivants: 1) le grand livre comptable 2015 ; 2) les pages...
09/06/2016
Sans objet/Communiqué
Défavorable/Préparatoire
Favorable
Vie Publique/Vie Locale
Budgets et comptes