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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
14/09/2017
Gestion domaniale
Défavorable/Préparatoire
Favorable
Avis 20173495
Mairie de Libourne
Copie des documents suivants : 1) l'avis du service des domaines rendu préalablement à la...
14/09/2017
Défavorable/Préparatoire
Favorable
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme
Gestion domaniale