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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Mairie de Barcarès
Gestion domaniale
Défavorable/Préparatoire
Favorable
Avis 20184129
Mairie de Barcarès
Communication des documents suivants : 1) la délibération du conseil municipal n° 26 du 5 avril...
07/02/2019
Favorable
Défavorable/Préparatoire
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme
Gestion domaniale