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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Vie Publique
Défavorable/Préparatoire
Favorable
Incompétence/Judiciaire
Avis 20155784
Mairie de Fontvieille
Copie des documents suivants : 1) les procès-verbaux émargés des réunions du conseil municipal...
07/01/2016
Sans objet/Inexistant
Incompétence/Judiciaire
Favorable
Défavorable/Préparatoire
Vie Publique/Vie Locale