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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
Séance
Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques
Défavorable/Préparatoire
Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre
Avis 20214580
Syndicat mixte Bugey - Côtière - Plaine de l'Ain (BUCOPA)
Communication, par courriel, de l'intégralité de la présentation faite par Monsieur X, X, et...
02/09/2021
Défavorable/Préparatoire
Favorable/Environnement
Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre
Environnement
Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques
Energies fossiles
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