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Défavorable/Mandat

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Résultats 61 à 38 sur 38 trouvés.

Administrations

9 Direction générale des finances publiques (DGFIP) 5 Ministère de la Justice 2 Ministère de l'Europe et des affaires étrangères 2 SNCF Mobilités 1 Centre hospitalier Victor-Dupouy d'Argenteuil 1 Centre hospitalier de Versailles - Le Chesnay 1 Centre hospitalier intercommunal de la Lauter 1 Centre hospitalier régional Metz-Thionville 1 Conseil départemental de l'Ain (CD 01) 1 Conseil général de la Nièvre

Séances

2 19/11/2015 2 31/12/2019 2 14/05/2020 2 07/07/2022 1 09/07/1992 1 23/10/2003 1 20/12/2007 1 14/05/2009 1 20/10/2011 1 19/12/2013

Mots-clés

5 Successions 4 Admission au séjour 4 Détenus 3 Nationalité 2 Archives par dérogation 2 Lieux de détention 2 Majeurs protégés 2 Marché public 2 Protection de l’enfance 2 Santé

Thèmes

3 Affaires Sanitaires Et Sociales 4 Finances Publiques Et Fiscalité 5 Affaires Sanitaires Et Sociales 4 Dossiers Médicaux 5 Finances Publiques Et Fiscalité 5 Fiscalité Du Patrimoine 11 Ordre Public Et Sécurité 6 Etrangers 5 Détention 14 Justice

Conclusions

2 Favorable 1 Défavorable/Sécurité publique 1 Défavorable/Vie privée 1 Favorable/Sauf article L311-5 1 Incompétence/CNIL 1 Incompétence/Juridictionnel 1 Incompétence/Loi spéciale 1 Incompétence/Privé 1 Irrecevable/Imprécise

Modes de consultation

29 Affaire courante 5 Délégué 4 Affaire de principe

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