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Marché public Défavorable/Mandat

  • Avis 20184334
    SNCF Mobilités
    Communication des documents suivants concernant le contrat de fourniture de 100 rames de TGV...
    18/04/2019 Défavorable/Mandat Incompétence/Privé Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
  • Avis 20192618
    SNCF Mobilités
    Communication des documents suivants, pour chaque marché subséquent conclu de l'accord-cadre...
    31/12/2019 Défavorable/Mandat Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 18/04/2019 1 31/12/2019

Thèmes

2 Agriculture 2 Marchés Et Contrats Publics 2 Economie 2 Industrie

Conclusions

1 Incompétence/Privé

Modes de consultation

1 Affaire de principe 1 Délégué
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