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Subvention Défavorable/Inachevé

  • Avis 20152659
    Mairie de Sentein
    Copie, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants relatifs à la construction...
    09/07/2015 Irrecevable/Imprécise Défavorable/Inachevé Favorable/Sauf commercial industriel Sans objet/Inexistant Favorable Favorable/Sauf vie privée Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public Subvention
  • Avis 20134247
    Mairie de Jœuf
    Consultation sur place et éventuellement copie des documents suivants relatifs aux finances...
    05/12/2013 Favorable Favorable/Sauf vie privée Défavorable/Inachevé Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes Subvention Marché public
  • Avis 20211936
    Ministère de la culture
    Communication de la liste des différentes aides à la presse versées en 2018 et 2019, avec les...
    15/04/2021 Défavorable/Inachevé Enseignement Culture Loisirs / Culture Subvention
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Administrations

1 Mairie de Jœuf 1 Mairie de Sentein 1 Ministère de la culture

Séances

1 05/12/2013 1 09/07/2015 1 15/04/2021

Mots-clés

2 Marché public 1 Budgets et comptes

Thèmes

1 Agriculture 1 Marchés Et Contrats Publics 1 Culture 1 Economie 1 Enseignement 1 Finances Publiques Et Fiscalité 1 Finances Locales 1 Industrie 1 Loisirs 1 Culture

Conclusions

2 Favorable 2 Favorable/Sauf vie privée 2 Sans objet/Inexistant 1 Favorable/Sauf commercial industriel 1 Irrecevable/Imprécise
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