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Eau Economie Défavorable/Inachevé

  • Avis 20150892
    Communauté de commune du Sartenais Valinco
    Copie du contrat d'affermage de l'eau et de l'assainissement pour la période du 1er janvier 2015...
    02/04/2015 Défavorable/Inachevé Sans objet/Inexistant Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs Eau
  • Avis 20153949
    Mairie d'Andernos-les-Bains
    Communication, de préférence par voie électronique, du rapport annuel du délégataire concernant...
    24/09/2015 Défavorable/Inachevé Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs Eau Délégation de service public
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Administrations

1 Communauté de commune du Sartenais Valinco 1 Mairie d'Andernos-les-Bains

Séances

1 02/04/2015 1 24/09/2015

Mots-clés

2 Contrats administratifs 1 Délégation de service public

Thèmes

1 Agriculture 1 Marchés Et Contrats Publics 1 Agriculture 1 Marchés Et Contrats Publics 2 Industrie

Conclusions

1 Sans objet/Inexistant
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