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Vie Publique Défavorable/Inachevé

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Résultats 61 à 36 sur 36 trouvés.

Administrations

2 Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine 2 Mairie d'Estaires 2 Mairie de Saint-Georges-de-Didonne 1 Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP) 1 Conseil régional d'Occitanie 1 Conseil régional de La Réunion 1 Mairie de Bezolles 1 Mairie de Charleville-Mézières 1 Mairie de Crémieu 1 Mairie de Draveil

Séances

3 30/11/2017 2 08/07/2021 2 27/01/2022 2 12/05/2022 2 22/06/2023 1 24/09/2015 1 15/09/2016 1 06/07/2017 1 05/10/2017 1 16/11/2017

Mots-clés

7 Budgets et comptes 4 Territoriale 2 Conditions de travail 2 Effectif 2 Risques naturels 2 Rémunération 2 Santé 1 Accident du travail 1 Banques et assurances 1 Comptes de campagne

Conclusions

15 Favorable 7 Sans objet/Inexistant 4 Irrecevable/Imprécise 3 Irrecevable/Diffusion publique 2 Favorable/Sauf comportement 2 Incompétence/Renseignement 2 Irrecevable/Refus non établi 2 Irrecevable/Révision d'avis 2 Sans objet/Communiqué

Modes de consultation

33 Affaire courante 1 Affaire de principe 1 Délégué

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