Recherche - CADA

Modalités D’Accès Défavorable/Inachevé

Avis 20002365
maire de Donzy-le-Pertuis

- consultation par le requérant du brouillon de la séance du conseil municipal du 29 juin 1999.

08/06/2000 Défavorable/Inachevé Environnement Développement Durable Et Transports/Assainissement Vie Publique/Vie Locale Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Modalités D’Accès
Avis 20233020
Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)

22/06/2023 Défavorable/Inachevé Favorable/Sauf sécurité Modalités D’Accès Support de communication