Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Délégation de service public
Eau
Industrie
Affaire courante
Défavorable/Inachevé
Avis 20153949
Mairie d'Andernos-les-Bains
Communication, de préférence par voie électronique, du rapport annuel du délégataire concernant...
24/09/2015
Défavorable/Inachevé
Economie
Industrie
Agriculture / Marchés Et Contrats Publics
Contrats administratifs
Eau
Délégation de service public