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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Contrats administratifs
Agriculture
Industrie
Affaire courante
Défavorable/Inachevé
Favorable
Conseil 20175503
Communauté de communes du pays Viganais
Caractère communicable, à des administrés, des documents suivants : 1) s'agissant de l’appel à...
08/03/2018
Favorable
Défavorable/Préparatoire
Défavorable/Inachevé
Economie
Industrie
Agriculture / Marchés Et Contrats Publics
Contrats administratifs