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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Marché public
Agriculture
Affaire de principe
Défavorable/Inachevé
Favorable
Conseil 20110317
maire de Bordeaux
- caractère communicable du programme fonctionnel et du projet de contrat, seuls documents...
03/03/2011
Défavorable/Inachevé
Favorable
Economie
Industrie
Agriculture/Marchés Et Contrats Publics
Marché public