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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
Budgets et comptes
Finances Publiques Et Fiscalité
Affaire courante
Défavorable/Inachevé
Favorable
Favorable/Sauf vie privée
Avis 20134247
Mairie de Jœuf
Consultation sur place et éventuellement copie des documents suivants relatifs aux finances...
05/12/2013
Favorable
Favorable/Sauf vie privée
Défavorable/Inachevé
Sans objet/Inexistant
Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales
Budgets et comptes
Subvention
Marché public