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Documentation de l'API
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Thème
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Administration
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Séance
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Impôt sur le revenu
Finances Publiques Et Fiscalité/Contrôle Fiscal
Défavorable/Fiscal douanier
Avis 20161837
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants : 1) les documents relatifs au droit de communication exercé par...
26/05/2016
Favorable
Défavorable/Fiscal douanier
Finances Publiques Et Fiscalité/Contrôle Fiscal
Impôt sur le revenu