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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
19/01/2017
Impôt sur le revenu
Défavorable/Fiscal douanier
Avis 20165432
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents permettant de connaître l'origine et les circonstances ayant conduit...
19/01/2017
Défavorable/Fiscal douanier
Finances Publiques Et Fiscalité / Gestion De L’Impôt
Impôt sur le revenu