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Finances Publiques Et Fiscalité Défavorable/Fiscal douanier

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Résultats 61 à 29 sur 29 trouvés.

Administrations

25 Direction générale des finances publiques (DGFIP) 1 Commission des infractions fiscales 1 Communauté de communes Couserans-Pyrénées 1 Communauté de communes pays d’Uzès 1 Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

Séances

3 17/05/2018 2 10/09/2015 2 19/01/2017 2 17/05/2019 2 17/02/2022 2 02/06/2022 1 03/12/2015 1 08/09/2016 1 17/11/2016 1 15/12/2016

Mots-clés

4 Impôt sur le revenu 4 Impôts sur les sociétés et TVA 2 Successions 1 Budgets et comptes 1 Cadastre 1 Réutilisation 1 Taxe d’habitation et taxes foncières

Conclusions

4 Favorable 4 Incompétence/Loi spéciale 3 Incompétence/Renseignement 2 Défavorable/Secret 2 Défavorable/Vie privée 2 Sans objet/Communiqué 2 Sans objet/Détruit 2 Sans objet/Inexistant 1 Défavorable/Appréciation

Modes de consultation

23 Affaire courante 3 Délégué 2 Affaire de principe 1 Avec audition de l'administration

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