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Défavorable/Fiscal douanier

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Administrations

46 Direction générale des finances publiques (DGFIP) 3 Caisse nationale des allocations familiales (CNAF) 2 Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) 1 Banque de France 1 Comité interprofessionnel des vins d'Alsace (CIVA) 1 Commission des infractions fiscales 1 Communauté de communes Couserans-Pyrénées 1 Communauté de communes pays d’Uzès 1 Conseil départemental de la Seine-Maritime (CD 76) 1 Direction départementale de la protection des populations des Alpes-Maritimes (DDPP 06)

Séances

3 17/05/2018 3 02/06/2022 2 22/11/2012 2 30/01/2014 2 04/09/2014 2 08/01/2015 2 05/02/2015 2 10/09/2015 2 19/01/2017 2 17/05/2019

Mots-clés

6 Impôt sur le revenu 4 Activités agricoles 4 Impôts sur les sociétés et TVA 3 Réutilisation 3 Successions 2 Algorithme 2 Artisanat 2 CAF 2 Cadastre 2 Commerce de détail

Thèmes

3 Affaires Sanitaires Et Sociales 3 Solidarités Et Prestations Sociales 4 Agriculture 7 Economie 7 Industrie 19 Finances Publiques Et Fiscalité 8 Contrôle Fiscal 30 Finances Publiques Et Fiscalité 16 Contrôle Fiscal 7 Gestion De L’Impôt

Conclusions

10 Favorable 6 Incompétence/Renseignement 6 Sans objet/Inexistant 5 Sans objet/Communiqué 4 Défavorable/Secret 4 Incompétence/CNIL 4 Incompétence/Loi spéciale 3 Défavorable/Vie privée 3 Sans objet/Détruit

Modes de consultation

57 Affaire courante 4 Affaire de principe 4 Délégué 2 Avec audition de l'administration

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