Recherche - CADA

Environnement Défavorable/Environnement

Avis 20201492
EDF

Communication, au format papier et numérique, de l'intégralité du protocole signé entre EDF et...

25/06/2020 Défavorable/Environnement Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Energies fossiles Risques chimiques et radiologiques
Avis 20200460
Ministère de la Transition écologique

Communication, au format papier et numérique, de l'intégralité du protocole signé entre EDF et...

25/06/2020 Défavorable/Environnement Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Energies fossiles Risques chimiques et radiologiques
Avis 20230733
Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche

09/03/2023 Défavorable/Sécurité publique Défavorable/Environnement Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées Pollution