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Défavorable/Diplomatie

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Administrations

8 Ministère de l'Europe et des affaires étrangères 6 Ministère des affaires étrangères et du développement international 6 Premier ministre 4 Direction générale des patrimoines 4 Ministère de l'intérieur 2 Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères 2 Ministère de l'Intérieur 2 Ministère de l'économie, des finances et de la relance 2 Ministère des Armées 2 Ministère des affaires étrangères

Séances

5 30/03/2023 3 12/03/2020 3 15/04/2021 2 22/11/2007 2 17/02/2011 2 16/01/2014 2 14/04/2016 2 07/01/2021 2 25/11/2021 2 03/11/2022

Mots-clés

22 Diplomatie 12 Archives par dérogation 4 Nationalité 3 Action du gouvernement 3 Politique et mesures de sécurité 2 Armée 2 Dossier personnel 2 Détenus 2 Industrie 2 Judiciaire

Thèmes

9 Economie 9 Industrie 9 Loisirs 9 Archives 12 Culture 12 Enseignement 17 Ordre Public Et Sécurité 12 Défense Et Diplomatie 20 Ordre Public Et Sécurité 37 Justice

Conclusions

9 Défavorable/Défense 9 Défavorable/Vie privée 7 Défavorable/Sécurité publique 7 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 6 Incompétence/Juridictionnel 5 Défavorable/Déliberation 5 Favorable 4 Défavorable/Secret des affaires 4 Favorable/Sauf commercial industriel

Modes de consultation

49 Affaire courante 20 Affaire de principe 5 Avec audition de l'administration

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