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Diplomatie Défavorable/Diplomatie

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Administrations

4 Ministère des affaires étrangères et du développement international 3 Ministère de l'Europe et des affaires étrangères 3 Ministère de l'intérieur 2 Premier ministre 1 Ministère de l'intérieur et des outre-mer 1 Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie 1 Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie 1 Ministère de la Justice 1 Ministère de la justice 1 Ministère des affaires étrangères

Séances

5 30/03/2023 2 16/01/2014 2 25/11/2021 2 24/11/2022 1 02/01/1997 1 06/06/2013 1 04/06/2015 1 18/06/2015 1 09/07/2015 1 03/03/2016

Mots-clés

2 Dossier personnel 2 Détenus 1 Action du gouvernement 1 Equipements collectifs 1 Gestion domaniale 1 Nationalité 1 Politique et mesures de sécurité 1 Prévention

Thèmes

2 Travail Et Emploi 2 Emploi Public 7 Ordre Public Et Sécurité 4 Défense Et Diplomatie 2 Détention 1 Sécurité Civile 13 Ordre Public Et Sécurité 11 Défense Et Diplomatie 2 Sécurité Publique 20 Justice

Conclusions

6 Incompétence/Juridictionnel 4 Défavorable/Défense 4 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 3 Défavorable/Déliberation 3 Défavorable/Secret des affaires 3 Défavorable/Sécurité publique 2 Sans objet/Communiqué 2 Sans objet/Inexistant 1 Défavorable/Vie privée

Modes de consultation

18 Affaire courante 3 Affaire de principe 1 Avec audition de l'administration

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