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Justice Défavorable/Défense

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Administrations

30 Ministère des Armées 4 Ministère des armées 3 Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN) 2 Premier ministre 2 ministre de la défense 1 Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement (CNCTR) 1 Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie 1 Ministère de la défense 1 Ministère des armées et des anciens combattants 1 ministre de l'intérieur

Séances

4 14/06/2018 4 11/10/2018 3 28/06/2018 2 09/03/2017 2 22/06/2017 2 18/04/2019 2 26/09/2019 2 25/11/2021 2 24/11/2022 1 03/03/1984

Mots-clés

33 Politique et mesures de sécurité 22 Armée 4 Diplomatie 3 Archives par dérogation 2 Carrière 1 Action du gouvernement

Thèmes

3 Culture 3 Enseignement 3 Loisirs 3 Archives 10 Ordre Public Et Sécurité 5 Défense Et Diplomatie 40 Ordre Public Et Sécurité 28 Sécurité Publique 12 Défense Et Diplomatie

Conclusions

5 Défavorable/Diplomatie 4 Défavorable/Déliberation 4 Défavorable/Sécurité publique 4 Favorable/Sauf défense 3 Défavorable/Secret des affaires 3 Favorable/Sauf comportement 2 Sans objet/Inexistant 1 Défavorable/Comportement 1 Défavorable/Vie privée

Modes de consultation

38 Affaire courante 11 Affaire de principe 1 Avec audition de l'administration

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