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Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Défavorable/Défense

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Résultats 41 à 28 sur 28 trouvés.

Administrations

20 Ministère des Armées 3 Ministère des armées 2 Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN) 1 Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement (CNCTR) 1 Ministère des armées et des anciens combattants 1 Premier ministre

Séances

4 11/10/2018 3 14/06/2018 3 28/06/2018 2 09/03/2017 2 18/04/2019 2 26/09/2019 1 22/06/2017 1 06/07/2017 1 16/11/2017 1 19/04/2018

Mots-clés

24 Politique et mesures de sécurité 12 Armée 1 Carrière 1 Diplomatie

Thèmes

28 Justice 28 Ordre Public Et Sécurité

Conclusions

3 Favorable/Sauf défense 2 Favorable/Sauf comportement 1 Défavorable/Comportement 1 Défavorable/Diplomatie 1 Défavorable/Déliberation 1 Défavorable/Secret des affaires 1 Défavorable/Sécurité publique 1 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 1 Favorable/Sauf secret

Modes de consultation

23 Affaire courante 4 Affaire de principe 1 Avec audition de l'administration

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