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Politique et mesures de sécurité Défavorable/Défense

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Résultats 41 à 34 sur 34 trouvés.

Administrations

27 Ministère des Armées 3 Ministère des armées 2 Ministère des armées et des anciens combattants 1 Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement (CNCTR) 1 Premier ministre

Séances

4 14/06/2018 3 28/06/2018 3 11/10/2018 2 09/03/2017 2 22/06/2017 2 26/09/2019 1 06/07/2017 1 14/09/2017 1 19/10/2017 1 16/11/2017

Mots-clés

16 Armée 1 Conditions de travail

Thèmes

1 Ordre Public Et Sécurité 1 Travail Et Emploi 1 Emploi Public 32 Ordre Public Et Sécurité 24 Sécurité Publique 8 Défense Et Diplomatie 33 Justice

Conclusions

2 Favorable/Sauf défense 1 Défavorable/Comportement 1 Favorable/Sauf comportement 1 Favorable/Sauf secret 1 Irrecevable/Diffusion publique 1 Sans objet/Inexistant

Modes de consultation

30 Affaire courante 3 Affaire de principe 1 Avec audition de l'administration

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