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Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Défavorable/Comportement

Conseil 20131800
Mairie de Marseille

Caractère communicable au titulaire d’une délégation de service public ayant pour objet...

25/04/2013 Défavorable/Comportement Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20130996
Ministère de la justice

1) consultation des devis et des factures de travaux effectués à la maison d'arrêt de Pau (14...

14/03/2013 Défavorable/Comportement Favorable/Sauf sécurité Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public Lieux de détention